Comprendre le bonus malus : cas pratiques

Définition du Bonus Malus

Le bonus-malus est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu’ils ont pu causer.

C’est un élément central dans la tarification de l’assurance du véhicule dans la mesure où l’application de ce coefficient peut entraîner une réduction de l’ordre de 50% de la cotisation. Ce coefficient reflète l’historique de l’assuré en tant que conducteur.

« Le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction-majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. Une année sans sinistre vous permet d’augmenter votre bonus, alors qu’un sinistre peut vous infliger un malus. Le bonus-malus s’applique à la prime de référence, c’est-à-dire la prime de l’assureur. Ainsi, si vous avez un bonus, vous payerez moins cher que la prime de référence alors que si vous avez un malus, vous payerez un tarif plus important. » Service-public.fr

• Le malus ne peut pas être > 3,50
• Le bonus ne peut pas être < 0,50
• Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00

Aucune modification du coefficient n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?

Le bonus-malus s’applique pour les véhicules terrestres à moteur. Néanmoins, plusieurs moyens de transport avec un moteur n’entrent pas en compte comme :

• Véhicule d’intérêt général (exemples : SAMU, pompier)
• 2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm³ (ou 11kw de puissance)
• Matériel forestier et de travaux publics
• Véhicule de collection (plus de 30 ans d’âge)
• Véhicule et matériel agricole

Comment se calcule le bonus-malus ?

Le coefficient de bonus-malus affecté à un conducteur lors de sa première année d’assurance est égal à 1.

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95.

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.

Années d’assurance	Coefficient	Taux de Bonus/Malus
1 année sans accident responsable	0,95	5 %
2 années sans accident responsable	0,90	10 %
3 années sans accident responsable	0,85	15 %
4 années sans accident responsable	0,80	20 %
5 années sans accident responsable	0,76	24 %
6 années sans accident responsable	0,72	28 %
7 années sans accident responsable	0,68	32 %
8 années sans accident responsable	0,64	36 %
9 années sans accident responsable	0,60	40 %
10 années sans accident responsable	0,57	43 %
11 années sans accident responsable	0,54	46 %
12 années sans accident responsable	0,51	49 %
13 années sans accident responsable	0,50	50 %

 

Deux cas pratiques pour mieux comprendre le système de bonus-malus

Cas n°1 :

Vous comparez les tarifs d’assurance à l’occasion de la résiliation de votre assurance précédente (et donc à l’échéance principale de votre contrat actuel).

Indiquez votre futur taux de Bonus/Malus. Pour le connaître, diminuez votre taux de Bonus-Malus actuel de 5% si vous n’avez pas eu d’accident dans l’année.

Exemple : 0,80 (soit 20% de bonus) – 5% = 0,76 (soit 24% de bonus).

Cas n°2 :

Vous comparez les tarifs d’assurance à l’occasion d’un changement de véhicule :

Indiquez votre bonus-malus actuel

Bon à savoir : si vous assurez votre véhicule après plus de 9 mois d’assurance consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle, vous pouvez, si vous n’avez pas eu de sinistre responsable ou partiellement responsable, faire évoluer à la baisse votre Bonus/Malus de 5 %.

Exemple : 0,76 (soit 24% de bonus) – 5 % = 0,72 (soit 28 % de bonus)