Glossaire de l’assurance

Retrouvez ici toutes les définitions qui gravitent de près comme de loin au domaine de l’assurance :

  • Accident
  • Agencements
  • Agent Général
  • Ameli
  • Antécédents
  • Assistance
  • Assurance
  • Assurance IARD des particuliers
  • Assurance obligatoire
  • Assurance santé individuelle
  • Assurance vie définition
  • Assurances dommages
  • Assuré
  • AssureMieux
  • AutoMotoCompare
  • Avenant
  • Avis d’échéance
  • Bonus-Malus
  • Bris de glace
  • Carte verte
  • Carte vitale
  • Catastrophe naturelle
  • Certificat d’assurance
  • Clause
  • CNAM
  • Code des Assurances
  • Coefficient de Réduction-Majoration
  • Conditions Générales
  • Conditions Particulières
  • Conducteur novice
  • Conducteur principal
  • Conducteur secondaire
  • Constat amiable
  • Contrat
  • Cotisation
  • Courtier d’assurances
  • CPAM
  • CRAM
  • Date d’effet du contrat
  • Déchéance
  • Déclaration de risque
  • Déclaration de sinistre
  • Défense-Recours
  • Dépassements d’honoraires
  • Dommages corporels
  • Dommages immatériels
  • Durée du contrat
  • Echéance
  • Embellissement
  • Etendue territoriale
  • Exclusion
  • Expertise
  • Expertise contradictoire
  • Expertise judiciaire
  • Extension de garantie
  • Fonds de Garantie
  • Franchise
  • Garantie
  • Habitation principale
  • Hyperassur
  • IARD
  • IDA Convention
  • Indemnité
  • Indexation
  • Indice
  • Kelassur
  • La surprime
  • LeComparateurAssurance
  • LeLynx
  • Loi Chatel
  • Loi consommation
  • Loi Hamon
  • Malus
  • Médecin traitant
  • Médiation
  • Mise en demeure
  • Misterassur
  • Multirisque
  • Note de couverture
  • Nullité du contrat
  • Objets d’art
  • Objets précieux
  • Parcours de soins coordonnés
  • Police
  • Préavis de résiliation
  • Préjudice
  • Prêt du volant
  • Prévention
  • Prime
  • Prime périodique
  • Prime unique
  • Proposition
  • Quittance
  • Règle proportionnelle
  • Relevé d’Informations
  • Remboursement sécurité sociale
  • Résiliation
  • Responsabilité civile
  • Sécurité sociale
  • Sinistre
  • Sociétaire
  • Société d’assurances
  • Souscripteur
  • Subrogation
  • Suspension de garantie
  • Tacite reconduction
  • Tiers
  • Tous risques
  • Valeur à neuf
  • Valeur agréée
  • Valeur vénale
  • Vétusté

Le lexique de l’assurance

Accident : Evénement ou suite d’événements involontaires, brusques, imprévisibles et extérieurs à l’assuré qui causent des dommages corporels, matériels et/ou immatériels à l’individu, à un bien ou à l’environnement.

Agencements : Ce terme désigne les aménagements ou travaux de décoration fixes ou mobiles qui font corps avec un bâtiment.

Ils entrent dans la catégorie des immeubles par destination, biens meubles qualifiés d’immeubles parce qu’ils se rattachent à un immeuble par nature. C’est le cas des objets mobiliers attachés à l’immeuble à perpétuelle demeure comme, par exemple, les glaces, les ornements ou les statues, qui sont scellés ou qui ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés.

Agent général : Représentant exclusif d’une société d’assurance dans un secteur géographique donné, l’agent général engage celle-ci lorsqu’il vend des contrats d’assurance à ses clients, reçoit les déclarations de sinistres et le paiement des cotisations ou verse des indemnités aux assurés en cas de sinistre.

Intermédiaire d’assurance, l’agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d’assurance qui lui apporte aussi un soutien administratif.

L’exercice de son activité est subordonné à certains pré-requis en matière de formation et d’expérience professionnelle.

Ameli : Portail web officiel de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Ameli renferme de nombreux outils et services destinés notamment aux assurés sociaux.

Ainsi, les assurés peuvent y découvrir des informations relatives au régime général de la sécurité sociale, qu’il s’agisse de la protection sociale des salariés, de démarches et formulaires administratifs, des tarifs de soins, des remboursements, des revenus de remplacement, des règles d’usage du système de soin, de la prévention santé, du médecin traitant ou encore des mesures découlant des dernières réformes (aide à l’acquisition d’une assurance santé, protocole de soins…).
Plus loin, Ameli concerne aussi les professionnels de santé et les employeurs. Ainsi, ce site permet aux professionnels d’appréhender différentes facettes des métiers de la santé : l’installation, les feuilles de soin, les prescriptions, les bases de codages professionnelles (actes médicaux, biologie, médicaments, équivalents thérapeutiques, produits d’appareillage, produits de soins…), les tarifs d’honoraires et d’actes médicaux,… Pour les employeurs et les entreprises, ce portail comprend de nombreuses données sur les démarches clés (arrêt maladie, congés, invalidité,…), des indications sur le calcul des cotisations et des informations pratiques sur la prévention des risques en entreprise.
Antécédents : Ce terme désigne les informations relatives au passé de l’assuré portant en général sur trente-six mois.
Lors de la conclusion d’un contrat, l’assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, sur la base de son historique d’assuré, déterminer le niveau de risque qu’il accepte ou non de couvrir ainsi que le montant de la prime qui correspond à sa situation.
Assistance : Branche de l’assurance qui garantit à l’assuré une aide en espèces ou en nature lorsqu’il se trouve en difficulté en raison d’un événement prévu au contrat, notamment en cas de déplacement.
Assurance : Activité qui, en échange de la perception d’une prime ou d’une cotisation, consiste à fournir une prestation prédéfinie, en général financière, à un individu, à une entreprise ou à une association lorsque survient un risque.
Cette assurance est souscrite auprès d’une société qui peut en faire son activité principale (compagnie d’assurance) ou complémentaire (banques,…).
Assurance IARD des particuliers : L’expression Assurance Incendie, Accidents, Risques divers (IARD) des particuliers désigne un contrat d’assurances dommages qui offre une garantie au bénéfice des particuliers contre de nombreux accidents et risques de la vie.
L’assurance IRAD des particuliers couvre principalement l’assurance habitation multirisques (incendie, dégâts des eaux,…), l’assurance automobile, l’assurance responsabilité civile, l’assurance moto,…etc.
Assurance obligatoire : La loi française impose de souscrire un certain nombre d’assurances. On en dénombre environ 80.
Par exemple, l’assurance automobile de responsabilité civile est obligatoire pour les véhicules terrestres à moteur. De même, il pèse sur le locataire une obligation d’assurance habitation à l’égard de son propriétaire. Même cas de figure pour l’artisan du bâtiment vis-à-vis du maître d’oeuvre.

Assurance santé individuelle : L’expression assurance santé individuelle renvoie aux contrats souscrits à titre individuel auprès d’une assurance santé afin d’obtenir en complément du régime social de base le remboursement de toutes les dépenses de santé (frais médicaux, optique, hospitalisation, soins dentaires, radiographie, consultation de spécialistes,…).

En complément de ces contrats, les assurés peuvent à titre facultatif souscrire à des garanties qui se traduisent par l’allocation de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
Assurance vie définition : Le contrat d’assurance vie est le contrat par lequel un assureur s’oblige envers un souscripteur à verser une rente ou un capital en cas de décès et/ou vie d’une personne désignée, l’assuré, au profit d’un tiers, le bénéficiaire. De son côté, le souscripteur s’engage à procéder au versement d’une prime unique ou périodique.
Assurances dommages : Cette catégorie d’assurances regroupe les assurances qui ont pour objet de garantir le patrimoine de l’assuré.
Elles renvoient à deux réalités : d’une part, les assurances de choses, ou assurances de biens, qui servent à couvrir l’indemnisation des dommages qui affectent le patrimoine de l’assuré et, d’autre part, les assurances de responsabilité qui permettent de couvrir les conséquences financières des dommages causés à autrui par la faute de l’assuré.
Assuré : Le terme d’assuré désigne une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Dans le domaine de l’assurance auto, l’assuré est le propriétaire du véhicule. Cette notion désigne aussi toute personne qui, avec l’autorisation dudit propriétaire, possède la garde ou la conduite du véhicule. Il en va de même pour toute personne transportée gracieusement.
En matière d’assurance habitation, l’assuré est le preneur d’assureur mais aussi son conjoint, ses enfants mineurs et majeurs célibataires qui vivent sous le même toit à l’adresse figurant au contrat. Certains assureurs admettent aussi que toute autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l’adresse indiquée sur les conditions particulières, peut également être considérée comme assuré.
Dans le domaine des assurances de personne, l’assuré est le souscripteur du contrat sur lequel repose le risque (décès, maladie, invalidité).

Avenant : Convention écrite annexée au contrat d’assurance, l’avenant permet de modifier les conditions ou modalités des engagements qui figurent dans le contrat initial. Il doit être signé par l’assureur et l’assuré car il constitue une preuve de la modification du contrat.

Lorsque les conditions du contrat initial sont modifiées (changement de véhicule, nouveau conducteur à assurer, déménagement,…), l’assureur émet un avenant afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
À noter que, s’il existe un événement qui justifie que votre contrat fasse l’objet d’un avenant, il convient d’en informer rapidement votre assureur par lettre recommandée.

Avis d’échéance : Courrier par lequel l’assureur demande le paiement de la cotisation ou de la prime d’assurance.

Au terme de l’article L. 113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose d’un délai de dix jours à compter de la date d’échéance principale ou secondaire de son contrat d’assurance pour s’acquitter de la cotisation ou de la prime incriminée.
En pratique, ce courrier est souvent envoyé par l’assurance santé pour informer ses adhérents du montant de la cotisation et de la date d’exigibilité.
Bonus Malus : lire notre article complet sur ce sujet.

Bris de glace : En assurances, la garantie bris de glace permet la prise en charge des frais relatifs à la réparation ou au remplacement de l’une des parties vitrées cassée de votre automobile ou de votre logement.

En matière d’assurance voiture, l’application de cette garantie n’a aucune espèce d’incidence sur le bonus-malus. En revanche, elle peut avoir un impact sur le contrat d’assurance automobile en lui-même.

Selon la teneur du contrat souscrit, la garantie bris de glace peut être assortie d’une franchise en cas de simple impact ou de casse de la partie vitrée concernée. Toutefois, en cas de bris de glace, il faut savoir que certains centres de réparation proposent de prendre en charge tout ou partie de cette franchise.

En cas de sinistre auto, il existe deux systèmes d’indemnisation :

  • après accord de votre compagnie d’assurances, vous faites réparer la partie vitrée endommagée ou détruite auprès d’un prestataire désigné par l’assureur à qui vous enverrez la facture pour obtenir un remboursement ;
  • votre compagne d’assurances fait appel à un prestataire partenaire qu’elle payera directement et vous n’aurez plus qu’à procéder au paiement de la franchise éventuelle.
Carte verte : Délivrée à l’assuré sans frais supplémentaire, la carte verte permet de justifier la souscription d’un contrat d’assurance auto.
Remplaçant l’ancienne carte d’assurance jaune, ce document comporte obligatoirement certaines mentions. Ainsi, l’on doit y trouver les coordonnées du souscripteur et de l’assurance, les dates de validité, le numéro de contrat, l’immatriculation et la marque du véhicule. Au dos, figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de souscrire une assurance frontière.
À noter qu’en France, depuis la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur du véhicule sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose à une contravention de 2ème classe.

Carte vitale : Carte d’assurance maladie française, la Carte Vitale consiste en une carte à puce au format carte de crédit. C’est le moyen pour l’assuré de justifier de ses droits à la couverture des dépenses de santé.

Identique pour l’ensemble des régimes obligatoires de l’assurance maladie, elle est apparue en deux versions dont la première a été diffusée en avril 1998. Nommé carte Vitale 2, le deuxième modèle de Carte Vitale est en circulation depuis mai 2007, laisse apparaître la photographie de son titulaire et dispose d’une technologie améliorée.
La Carte Vitale constitue l’un des éléments essentiels du système SESAM-Vitale qui permet un remboursement plus rapide des frais médicaux et une gestion automatisée de la facturation des prestations de soins.
À noter enfin que la Carte Vitale renferme deux types d’informations : des données inscrites dans son composant électronique (les données relatives au choix du médecin traitant, la période de validité de la carte, les données relatives aux droits aux prestations en nature au regard d’un régime de base d’assurance maladie,…) et des données visibles (le numéro de la carte, sa date d’émission, le numéro d’émetteur, des données d’identification du titulaire,…).

Catastrophe naturelle : Evénements naturels imprévisibles et irrésistibles (cyclones, inondations, raz-de-marée, tremblements de terre,…) qui, de par leur importance ou leur étendue, présentent un caractère catastrophique.

Pour que l’assuré soit indemnisé au titre de la garantie « catastrophes naturelles », il est impératif que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par les pouvoirs publics par l’entremise d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel (J.O.).

Certificat d’assurance : Le certificat d’assurance correspond à la partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise du véhicule assuré afin de prouver que l’on a bel et bien souscrit une assurance auto.

Délivré gratuitement par l’assureur, ce document comporte les coordonnées de l’assureur, les numéros du contrat d’assurance et d’immatriculation du véhicule ainsi que les dates de début et de fin de validité de contrat d’assurance automobile.
Clause : Article des Conditions Particulières d’un contrat, la clause, également appelé stipulation, permet d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier.

CNAM : Au plan national, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) doit définir la politique de l’assurance maladie. Elle est aussi chargée d’encadrer les 101 Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui mettent en oeuvre cette politique.

Etablissement public administratif, la CNAM possède une autonomie financière et jouit de la personnalité juridique. Elle reste néanmoins soumise à la tutelle du gouvernement.
Avec la réforme de 2004, les responsabilités de la CNAM ont été renforcées dans le but notamment d’aider à une optimisation du fonctionnement du système de soins.
Aujourd’hui, la CNAM doit assurer la définition des orientations, principes et objectifs qui président à son action, la maîtrise des dépenses de santé, l’organisation et la direction du service médical de l’assurance maladie ou encore la gestion de la politique des risques de l’ensemble du système de soins.

Code des assurances : Le code des assurances renferme l’ensemble des lois et règlements qui régissent les sociétés d’assurance et les rapports entre assureurs et assurés.

Le code des assurances fait son apparition avec le décret n°76-667 du 16 juillet 1976 qui ajoute les articles L 111-1s, R 111-1s et A 111-1s. Il est structuré en partie, livre, grand titre, chapitre et enfin article.
Moins changeant que le code civil, le code des assurances voit son application évoluer grâce à la jurisprudencequi, selon les cas, statue en faveur des compagnies d’assurance ou des assurés.

Coefficient de réduction et majoration : Ce terme désigne ce que l’on nomme habituellement Bonus Malus.

Le coefficient de Réduction-Majoration (CRM) vaut pour l’ensemble des véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.
Chaque automobiliste possède un Bonus et le montant de la cotisation à payer lors de sa chaque cotisation annuelle est fonction de la baisse ou de la hausse de cet indice qui varie selon la conduite de l’assuré.
Ainsi, lorsqu’aucun accident n’est causé, l’on a droit à un bonus et normalement la prime s’en trouve diminuée. Dans le cas contraire, l’on est pénalisé d’un malus qui se traduit par une cotisation plus élevée.