Dès le 1er janvier 2019 sera mis en place un fichier national identifiant l’ensemble des véhicules circulant sans assurance, afin de faciliter les contrôles de police. Les contrevenants risqueront alors une amende importante.
Jusqu’à présent, il fallait bien souvent attendre un accident pour s’apercevoir qu’un véhicule circulait sans assurance. Une infraction grave au code de la route qui concerne actuellement plus de 600.000 automobilistes, soit environ 3 % du parc automobile en 2017. Selon une étude du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), il s’agirait majoritairement de conducteurs de moins de 40 ans, qui renonceraient au papier vert pour des raisons notamment financières.
Pourtant, il sera désormais plus difficile pour ces conducteurs de passer inaperçu, puisqu’un décret paru le 24 juillet 2018 vient d’officialiser la création d’un fichier national des véhicules non-assurés. Déjà créé il sera accessible dès le 1er janvier 2019 à l’ensemble des représentants des forces de police et de gendarmerie, qui pourront alors plus aisément les identifier lors des divers contrôles routiers.
Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €
A terme, ce fichier devrait également être relié aux systèmes de lecture automatiques de plaques d’immatriculations, et notamment les radars. Emmanuel Barbe explique en effet que « quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés » Il ne devrait donc plus y avoir de chance pour que les automobilistes circulant sans le petit papier vert puissent échapper aux sanctions.
Celles-ci ne devraient en revanche pas évoluer, la peine encourue pour un défaut d’assurance étant de 3.750 €, pouvant être associée à la suspension ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le passer à nouveau, ainsi que la confiscation du véhicule. En cas de récidive, le montant peut alors grimper jusqu’à 7.500 €, sans compter tous les frais en cas d’accident grave, qu’il soit matériel ou corporel. En plus de ne pas être couvert pour ses blessures, le contrevenant devra également rembourser le FGAO chargé d’indemniser les victimes, sous la forme de mensualités pouvant s’étendre sur de nombreuses années.