Télétravail : quelles sont les garanties couvertes par l’employeur et l’assureur ?

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Le télétravail est devenu l’alternative à l’emploi pour faire face à la crise qui persiste. Nombreuses sont les entreprises qui ont étendu le télétravail à tous leurs salariés, ce qui n’est pas sans susciter des questions. 

La loi oblige les entreprises à supporter les frais afférents au télétravail, à savoir : ordinateurs et connexion internet, téléphones et forfaits, ainsi que les logiciels et tous les accessoires dont le salarié aura besoin. Bien que cette loi soit suffisamment claire et précise, des zones d’ombres subsistent dans les esprits. 

Voici les réponses données par un professionnel de l’assurance aux questions fréquemment posées.

En cas d’accident domestique, suis-je couvert de la même façon ?

Selon l’article 1222-9 du Code du travail, « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »  Aux termes de cet article, les droits du télétravailleur sont les mêmes que ceux du travailleur sur site. L’employeur prend en charge l’accident en télétravail dans les mêmes conditions que s’il était survenu dans les locaux de l’entreprise.  

Qui est responsable du matériel fourni par l’entreprise

La responsabilité incombe à l’employeur qui est tenu de souscrire une assurance multirisques professionnelle pour couvrir les équipements mis à disposition des télétravailleurs.

Le télétravail implique-t-il des risques supplémentaires ?

Le risque ici est la perte des données. L’entreprise est tenue de souscrire une garantie qui couvre les risques de perte des données sensibles. Les serveurs abritant ces données se trouvent dans l’entreprise, c’est donc la responsabilité de l’employeur qui est engagée.

Faut-il prévenir mon assurance habitation en cas de télétravail ?

Certains types de contrats prévoyaient déjà la situation, donc la démarche n’est pas indispensable. Pour d’autres contrats, l’organisme doit être prévenu pour dispositions à prendre. Dans ce cas, il doit vous faire parvenir un accusé de réception de votre courrier. À noter aussi que certains organismes s’opposent à la présence d’une activité de télétravail. Il se peut donc que votre organisme refuse une telle requête.      

Dans l’optique où je travaille avec mon matériel personnel ?

Dans ce cas, c’est l’assurance habitation qui interviendra en cas de sinistre ou de la survenue de risque. La responsabilité de l’employeur n’est pas mise en cause dans les dégâts qui touchent les biens personnels utilisés dans un cadre professionnel. L’employeur sera tenu responsable seulement s’il avait fait la demande.

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