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Voitures de collection : Quelles sont les réglementations ?

Avant de s’intéresser aux voitures dites de collection, il faut connaître ce que c’est. En effet, pour qu’un véhicule donné soit considéré comme un véhicule de collection, il doit être conservé dans son état d’origine. Il fut immatriculé pour la première fois il y a plus de 30 ans, et ne plus être produit dans l’Union européenne. Ainsi, pour devenir une voiture de collection il faut se conformer à ces directives européennes. Toutes les automobiles âgées de plus de 30 ans sont donc des voitures de collection.

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Le Top 10 des véhicules les plus recherchés par les collectionneurs du monde entier a été effectué par des agences spécialisées. Ainsi, la France arrive en tête avec son indétrônable Citroën 2 CV. Elle est suivie par la Ford Mustang, puis par l’Austin Mini. La berline Volkswagen Coccinelle arrive en 4^e place. À la 5^e, encore une Française avec la Citroën Méhari, suivie par la Porsche 911. À la 7^e et à la 10^e place se trouvent encore des voitures de marque française : la Citroën DS berline et l’Alpine A110. Les deux marques restantes sont la Volkswagen Combi et le Triumph TR6.

Ces indications peuvent aider au cas où l’envie vient d’acheter une voiture de collection. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il y a les modèles dits classiques plutôt réservés aux riches collectionneurs. À savoir, la Ferrari 250 GTO, la Maserati Grandsport et la Mercedes 300 SL Papillon.

Obligations pour la possession d’une voiture de collection ?

En matière de réglementations, une voiture de collection en tant qu’ancien modèle d’automobile âgé d’au moins 30 ans suit un régime plutôt spécial. Ainsi, son contrôle technique se fait tous les 5 ans et non tous les 2 ans comme d’habitude. Elle possède également une carte grise spécifique aux voitures de collection. Toutefois, sous certaines conditions, il se peut que la voiture de collection en soit exemptée.

Pour être exempté en matière de contrôle technique, il faut que le véhicule ait été mis en circulation avant le 1^er janvier 1960. Il doit aussi posséder un PTAC (Poids total Autorisé en charge) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et supérieur à 3,5 tonnes, quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Pour la sécurité du propriétaire, il faut entrer en contact avec un spécialiste de l’assurance de voiture de collection, à l’exemple de mascotte-assurances.fr. En effet, en tant que véhicule à moteur il doit être assuré pour pouvoir rouler. Ensuite, les assurances représentent des garanties en cas de vol ou d’accidents. Les particularités de l’assurance voiture de collection sont :

La garantie « circuit » couvre en cas d’accident sur un circuit automobile ;
L’indemnisation en cas d’accident basée sur la valeur du véhicule à la cote officielle de collection.

Next Insurance exploite le marché de l’assurance en ligne pour les PME américaines

Grâce à l’intelligence artificielle, les assurances en ligne proposées par Next Insurance sont tout à fait adaptées aux besoins et aux profils financiers des PME installées aux États-Unis. Actuellement, implantées dans sept États, dont Delaware, Oklahoma, Arizona, Caroline du Nord, Texas, Nouveau-Mexique, Maryland et Utah, la start-up met tout en œuvre pour être présente sur tout le territoire américain d’ici deux ans. Étant donné que les PME font partie de l’un des piliers de l’économie américaine, Next Insurance a fait le bon choix en optant pour ce marché très demandeur où tout devient possible.

L’un de ses atouts, c’est sa plus grande accessibilité et sa capacité à créer un climat de confiance dans un pays où les mesures de redressement sont encore d’actualité suite à la crise financière il y a 10 ans. En effet, ce mécanisme de prévention permanente à prix réduit est l’élément dont les PME américaines ont besoin pour atténuer leur aversion pour le risque, surtout dans cet environnement plus ou moins volatile dans lequel elles évoluent.

Dans cette optique, Guy Goldstein, PDG de Next Insurance, déclare dans un communiqué : Notre objectif est de devenir le guichet unique pour tous les besoins d’assurance des petites entreprises, peu importe leur emplacement. Cet objectif très ambitieux entre dans le cadre d’une politique de croissance financière et technologique soutenue par les deux autres cofondateurs israéliens, Alon Huri et Nissim Tapir. À vrai dire, la création de Next Insurance a été encouragée par le succès d’une application de surveillance des comptes bancaires inventée par les co-fondateurs eux-mêmes. La fiabilité de cette technologie du checking a largement contribué à propulser leur réputation à un niveau considérable, ce qui a boosté le montant de leur collecte en un court laps de temps.

Next Insurance dispose d’une clientèle très variée

Il faut avouer que dès le début de son activité, Next Insurance a su identifier les besoins des PME américaines en scrutant avec objectivité et précision leurs manques. Fortement engagée sur une politique de tarification flexible, la start-up est aux antipodes des compagnies d’assurances classiques. C’est une tendance qui se généralise dans la plupart des pays européens (voir detective-banque.fr). Les produits proposés par les assureurs classiques ne correspondent plus aux attentes des gérants de petites entreprises et des personnes qui exercent des professions libérables. C’est surtout pour cette raison que Next Insurance a mis en avant l’intelligence artificielle pour induire un effet d’apprentissage au profit de ses clients potentiels. Il s’agit d’une excellente stratégie, d’autant plus que la mondialisation a fait apparaître des activités économiques de plus en plus atypiques.

En ce moment, l’entreprise affiche déjà une performance plus que surprenante avec la finalisation de plus de 5 000 contrats au cours du premier semestre 2018. Lors d’une interview, Guy Goldstein n’a pas hésité à vanter les mérites du numérique en affirmant que ses clients peuvent être couverts de toutes les incertitudes en moins de cinq minutes, alors qu’il leur faudrait plus d’une semaine pour arriver au même résultat par le biais d’une assurance traditionnelle. En plus de la célérité des procédures, les prix sont compétitifs sans le moindre frais caché.

Une belle perspective d’évolution pour Next Insurance

Dans un futur proche, l’entreprise Next Insurance prévoit d’élargir son horizon d’investissement dans d’autres lignes d’assurance à fort potentiel. Mais avant toute chose, elle veut accélérer le processus de traitement des réclamations pour satisfaire ses clients, c’est-à-dire faire en sorte que le délai d’attente des demandeurs soit baissé à 48 heures au maximum. Aussi, avec le haut niveau du dispositif de contrôle interne dont elle bénéficie par le biais de l’intelligence artificielle et du hierarchical learning, la Fintech pose comme principaux défis la limitation des fraudes et l’amélioration des relations clients omnicanales.

Comprendre le bonus malus : cas pratiques

Définition du Bonus Malus

Le bonus-malus est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu’ils ont pu causer.

C’est un élément central dans la tarification de l’assurance du véhicule dans la mesure où l’application de ce coefficient peut entraîner une réduction de l’ordre de 50% de la cotisation. Ce coefficient reflète l’historique de l’assuré en tant que conducteur.

« Le système du bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction-majoration de la prime d’assurance à chaque échéance annuelle. Une année sans sinistre vous permet d’augmenter votre bonus, alors qu’un sinistre peut vous infliger un malus. Le bonus-malus s’applique à la prime de référence, c’est-à-dire la prime de l’assureur. Ainsi, si vous avez un bonus, vous payerez moins cher que la prime de référence alors que si vous avez un malus, vous payerez un tarif plus important. » Service-public.fr

Le malus ne peut pas être > 3,50
Le bonus ne peut pas être < 0,50
Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00

Aucune modification du coefficient n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.

Quels véhicules sont concernés par le bonus-malus ?

Le bonus-malus s’applique pour les véhicules terrestres à moteur. Néanmoins, plusieurs moyens de transport avec un moteur n’entrent pas en compte comme :

Véhicule d’intérêt général (exemples : SAMU, pompier)
2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm³ (ou 11kw de puissance)
Matériel forestier et de travaux publics
Véhicule de collection (plus de 30 ans d’âge)
Véhicule et matériel agricole

Comment se calcule le bonus-malus ?

Le coefficient de bonus-malus affecté à un conducteur lors de sa première année d’assurance est égal à 1.

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l’assuré entraîne une réduction de 5 % de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l’année précédente par 0,95.

Tout accident dont l’assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédemment appliqué. On obtient le nouveau coefficient en multipliant le précédent par 1,25.

Aucune majoration n’est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l’automobiliste a bénéficié d’un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.

En cas de partage de responsabilité et quel que soit le pourcentage de responsabilité retenu, on réduit la majoration de moitié (12,5 % au lieu de 25 %). Le coefficient de l’année précédente est alors multiplié par 1,125.

Années d’assurance	Coefficient	Taux de Bonus/Malus
1 année sans accident responsable	0,95	5 %
2 années sans accident responsable	0,90	10 %
3 années sans accident responsable	0,85	15 %
4 années sans accident responsable	0,80	20 %
5 années sans accident responsable	0,76	24 %
6 années sans accident responsable	0,72	28 %
7 années sans accident responsable	0,68	32 %
8 années sans accident responsable	0,64	36 %
9 années sans accident responsable	0,60	40 %
10 années sans accident responsable	0,57	43 %
11 années sans accident responsable	0,54	46 %
12 années sans accident responsable	0,51	49 %
13 années sans accident responsable	0,50	50 %

Deux cas pratiques pour mieux comprendre le système de bonus-malus

Cas n°1 :

Vous comparez les tarifs d’assurance à l’occasion de la résiliation de votre assurance précédente (et donc à l’échéance principale de votre contrat actuel).

Indiquez votre futur taux de Bonus/Malus. Pour le connaître, diminuez votre taux de Bonus-Malus actuel de 5% si vous n’avez pas eu d’accident dans l’année.

Exemple : 0,80 (soit 20% de bonus) – 5% = 0,76 (soit 24% de bonus).

Cas n°2 :

Vous comparez les tarifs d’assurance à l’occasion d’un changement de véhicule :

Indiquez votre bonus-malus actuel

Bon à savoir : si vous assurez votre véhicule après plus de 9 mois d’assurance consécutifs depuis votre dernière échéance annuelle, vous pouvez, si vous n’avez pas eu de sinistre responsable ou partiellement responsable, faire évoluer à la baisse votre Bonus/Malus de 5 %.

Exemple : 0,76 (soit 24% de bonus) – 5 % = 0,72 (soit 28 % de bonus)

L’assurance vie reste le placement préféré des français

L’assurance-vie continue d’être le placement préféré des Français. Le montant des versements collectés par les sociétés d’assurances au cours des six premiers mois de 2018 s’est élevé à 72,4 milliards d’euros, contre 68,3 milliards d’euros sur la même période en 2017. Les prestations versées par les sociétés d’assurances, c’est-à-dire les retraits, se sont montées à 60,1 milliards d’euros sur la même période.

La collecte nette s’établit donc à 12,2 milliards d’euros depuis le début de l’année. Rien que pour le mois de juin, elle atteint 2 milliards d’euros. Au total, l’encours des contrats d’assurance-vie pèse 1 701 milliards d’euros à fin juin 2018. Il progresse de 3 % sur un an. « Il faut relativiser ces chiffres, car la comparaison avec le premier semestre 2017 est très favorable. La collecte avait en effet pâti d’incertitudes liées notamment à l’élection présidentielle », tempère Arnaud Chneiweiss, délégué général de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Aversion des Français pour le risque

Le regain d’intérêt pour ce placement peut néanmoins apparaître surprenant. Les rendements des fonds en euros qui représentent 80 % des encours ne cessent de diminuer comme peau de chagrin. En 2017, ils s’élevaient en moyenne à 1,8 %, soit une baisse de 0,2 point en un an. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2018. Les fonds en euros sont essentiellement investis en obligations dont les rendements restent à des niveaux très bas, le taux de l’OAT à dix ans se situe actuellement à 0,7 %. « Cela reste, en termes de rendement, le placement disponible le plus intéressant », pointe Théau Accary, conseil en investissements financiers de Fideliance Patrimoine.

Sécurité routière : un fichier national pour répertorier les véhicules sans assurance

Dès le 1er janvier 2019 sera mis en place un fichier national identifiant l’ensemble des véhicules circulant sans assurance, afin de faciliter les contrôles de police. Les contrevenants risqueront alors une amende importante.

Jusqu’à présent, il fallait bien souvent attendre un accident pour s’apercevoir qu’un véhicule circulait sans assurance. Une infraction grave au code de la route qui concerne actuellement plus de 600.000 automobilistes, soit environ 3 % du parc automobile en 2017. Selon une étude du FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages), il s’agirait majoritairement de conducteurs de moins de 40 ans, qui renonceraient au papier vert pour des raisons notamment financières.

Pourtant, il sera désormais plus difficile pour ces conducteurs de passer inaperçu, puisqu’un décret paru le 24 juillet 2018 vient d’officialiser la création d’un fichier national des véhicules non-assurés. Déjà créé il sera accessible dès le 1^er janvier 2019 à l’ensemble des représentants des forces de police et de gendarmerie, qui pourront alors plus aisément les identifier lors des divers contrôles routiers.

Une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €

A terme, ce fichier devrait également être relié aux systèmes de lecture automatiques de plaques d’immatriculations, et notamment les radars. Emmanuel Barbe explique en effet que « quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés » Il ne devrait donc plus y avoir de chance pour que les automobilistes circulant sans le petit papier vert puissent échapper aux sanctions.

Celles-ci ne devraient en revanche pas évoluer, la peine encourue pour un défaut d’assurance étant de 3.750 €, pouvant être associée à la suspension ou l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le passer à nouveau, ainsi que la confiscation du véhicule. En cas de récidive, le montant peut alors grimper jusqu’à 7.500 €, sans compter tous les frais en cas d’accident grave, qu’il soit matériel ou corporel. En plus de ne pas être couvert pour ses blessures, le contrevenant devra également rembourser le FGAO chargé d’indemniser les victimes, sous la forme de mensualités pouvant s’étendre sur de nombreuses années.

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