Certains événements imprévus peuvent nécessiter le retrait de l’argent sur un contrat d’assurance vie avant son terme. Selon votre situation, vous aurez le choix entre plusieurs options : avance, retrait partiel, rachat total, rente.
Sommaire
Halte aux idées préconçues
Contrairement aux idées reçues, l’argent déposé dans l’assurance vie n’est pas une épargne bloquée. Vous pouvez récupérer votre argent à tout moment si le besoin se fait sentir. Cette somme est juste moins liquide que l’épargne sur livret, car une fois la demande déposée, il faut attendre un certain délai avant d’être payé. Dans tous les cas, votre assureur a l’obligation de vous payer dans les deux mois qui suivent la demande de retrait.
En cas de non-respect du délai, la somme non versée sera rémunérée au taux légal en vigueur avec une majoration de moitié pendant deux mois. Le taux est doublé si vous n’êtes toujours pas payé.
Procédure pour se faire rembourser
Il existe plusieurs méthodes pour entrer en possession de votre argent. La procédure est fonction de vos besoins.
Si le but est de faire face à un trou de trésorerie pendant une courte période, il vous est recommandé de demander une avance. C’est un prêt qui vous sera accordé sur votre argent. L’intérêt est dérisoire et varie entre 1 et 2 % par an. Ce qui vous reviendra moins cher qu’un crédit à la consommation. L’avance présente aussi deux avantages principaux. Elle est exempte d’impôts, car l’argent ne sort pas du contrat. Au moment du remboursement, la somme versée ne constitue pas un nouveau versement et n’entraîne donc pas de frais sur versements.
Vous pouvez aussi faire un retrait partiel. Ce dernier doit être systématiquement remboursé afin qu’il ne soit pas considéré comme un retrait. Cela vous épargnera aussi de voir son coût augmenter avec le temps.
Par contre, si vous n’envisagez pas de faire un investissement, vous pouvez toujours opter pour un rachat de votre assurance vie. Dans ce cas, le retrait peut être total ou partiel.
Dans le cas d’un retrait partiel, votre assureur vous paiera la somme demandée et le capital restant continuera à générer des intérêts normalement. Cette option est conseillée si vous avez besoin d’argent pour faire face à une situation ponctuelle ou urgente.
Sur certains contrats d’assurance vie, il est possible de planifier des retraits selon les besoins. Si vous avez choisi cette option, l’assureur est obligé de verser la somme demandée directement sur votre compte en respectant les échéances. Vous n’avez pas de formalités à remplir.
Si vous envisagez de mettre fin tout simplement à votre contrat, vous devez faire un rachat total. L’intégralité du capital vous sera payée et le contrat prendra fin. Les gains obtenus seront imposés.
Assurance vie : la fiscalité en cas de rachat total
Lors du rachat total de votre assurance vie, le contrat est automatiquement rompu et vous recevez la totalité de vos fonds. Cependant, la modalité d’imposition de l’assurance vie est des plus avantageuses, car seules les parts d’intérêts sont imposées. En effet, les fonds reçus lors d’un rachat sont composés d’une partie du capital initial et d’une part d’intérêts générée au cours de l’épargne. Si éventuellement vous aviez encaissé des plus-values, ceux-ci seront également imposés.
Avant le 27 septembre 2017, le rachat total d’une assurance vie laissait deux options au souscripteur. Ainsi vous pouvez choisir d’ajouter les intérêts perçus à la déclaration de vos revenus. Ces derniers seront soumis au régime progressif (barème progressif), selon votre tranche d’imposition. La deuxième option était l’application du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). En appliquant le PFL, le taux d’imposition est réduit avec l’ancienneté du contrat. En 2018, avec la création du système de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), les modalités d’imposition de l’assurance vie ont été modifiées. Dès lors, l’imposition des intérêts au moment du rachat varie en fonction de la date de versement des primes, et également de la durée de validité du contrat d’assurance vie (comme auparavant). Cette fiscalité est appliquée aux intérêts provenant des versements qui datent d’après le 27 Septembre.
Pour en savoir plus sur l’assurance vie
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