La suppression du contrat d’assurance d’une voiture devenue épave après un accident ou une panne non réparable est une démarche que tout propriétaire de véhicule peut être amené à effectuer un jour ou l’autre. Voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans ce processus.
Sommaire
Étape 1 : Faire enlever l’épave
Avant toute chose, il est essentiel de confirmer que votre véhicule soit classé épave par un expert en automobile. Une fois fait, faites-le enlever par un épaviste.
Voici comment procéder :
- Recherchez un épaviste agréé dans votre département, mais assurez-vous que le service d’enlèvement est gratuit, comme l’exige la législation pour les véhicules remis à des centres agréés
- N’hésitez pas à contacter Domicar, l’épaviste leader sur le 95 val d’Oise
- Convenez d’une date et d’un lieu pour l’enlèvement de l’épave
- Lors de l’enlèvement, vous devrez lui remettre la carte grise barrée avec la mention « vendu pour destruction » et la date de cession, ainsi que votre certificat de cession pour destruction
- L’épaviste procédera à un dernier contrôle des documents avant de prendre en charge le véhicule
- Après l’enlèvement, le centre VHU vous fournira un certificat de destruction. Ce document est crucial, car il prouve que votre véhicule a été détruit conformément aux normes environnementales et vous décharge de toute responsabilité concernant la voiture
Étape 2 : Informer votre assureur
Une fois l’épave enlevée et que vous avez obtenu le certificat de destruction, vous pouvez informer votre assureur pour demander la résiliation de votre contrat d’assurance. N’oubliez pas d’inclure une copie du certificat de destruction pour faciliter le processus.
Cette demande peut se faire par téléphone, en visitant votre agent d’assurance ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La loi Hamon de 2014 vous permet de résilier un contrat d’assurance à tout moment après la première année de souscription. Cependant, dans le cas d’un véhicule épave, vous pouvez demander la résiliation immédiate du contrat, quelque-soit la date de souscription.
Fournissez tous les documents nécessaires pour appuyer votre demande, ce qui inclut :
- Le certificat de cession pour destruction
- Le rapport d’expertise automobile
- Tout autre document justificatif demandé par votre assureur
Étape 3 : Attendre la confirmation
Après réception de votre demande, l’assureur procédera à la résiliation du contrat. Vous devriez recevoir une confirmation écrite de la résiliation ainsi que le détail des éventuelles primes d’assurance dues ou des remboursements à recevoir.
Étape 4 : Annulation de l’immatriculation
Il est également important d’annuler l’immatriculation du véhicule auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Ce processus peut varier selon votre localisation, mais il nécessite généralement la soumission du certificat de cession pour destruction et la carte grise du véhicule barrée et signée.
Conseils supplémentaires :
- Conservez une copie de toute correspondance et des documents envoyés à votre assurance
- Si vous rencontrez des difficultés ou des retards dans la résiliation de votre contrat, vous pouvez contacter un médiateur d’assurance
- Assurez-vous de suivre les démarches spécifiques exigées par votre assureur pour éviter tout malentendu
En suivant ces étapes, vous pourrez naviguer efficacement dans le processus de suppression du contrat d’assurance de votre véhicule épave.