Malgré les nombreuses lois qui autorisent les emprunteurs à changer d’assureur, la réalité est tout autre. En effet, certaines banques n’hésitent pas à user de subterfuges pour empêcher leurs clients de changer d’assurance.
La loi Bourquin
L’assurance emprunteur est liée au crédit. Son objectif est de rembourser le capital restant dû de l’emprunt en cas d’incapacité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur est régie par des lois spécifiques. En l’intervalle de dix ans, 3 lois successives ont été votées pour protéger les consommateurs. La plus récente est la loi Bourquin qui autorise le changement d’assurance de prêts ou la résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date d’anniversaire du contrat dans le respect des conditions.
Dans un rapport de l’assureur Securimut, il est noté que dans la majorité des cas, les banques ne respectent pas les délais réglementaires pour permettre à leur client de jouir de leurs droits. Les clients font face à un manque de réponses ou aux réponses tardives de leur demande de changement d’assurance.
Dans un autre rapport du comité consultatif du secteur financier, il est dit que 86 % des assureurs, 79 % des intermédiaires en assurance et 75 % des courtiers ont également remarqué que les banques font tout leur possible pour empêcher le respect du dispositif.
Des faits qui ont été confirmés par bon nombre de clients victimes de ces manœuvres. C’est le cas de ce client dont la demande de changement d’assurance n’a pas abouti malgré les nombreux appels téléphoniques passés à son conseiller. En désespoir de cause, il a été obligé d’introduire une demande formelle qui est restée sans suite également. Il a fallu que ce client menace la banque d’entamer une poursuite judiciaire pour que sa situation soit débloquée.
Cependant, si ce client a fini par trouver une issue favorable à sa requête, ce n’est pas le cas d’autres qui ont même fini par se résigner. Tel est le cas d’un autre client qui a introduit sa demande de prêt avec les propositions d’une assurance externe à la banque. Sa demande est restée sans suite malgré les nombreuses relances formulées. Son conseiller refuse de lui répondre sous prétexte que sa demande doit être adressée à l’assurance interne de la banque. Ladite assurance se désengage à son tour sous le motif que le prêt a été accordé par téléphone et non en présentiel. Le pauvre client se retrouve désormais coincé avec deux assurances pour un même prêt. De tels cas sont légion, et d’autres clients en viennent à se plaindre de la hausse soudaine de leur prime d’assurance sans justificatifs.