Assurance emprunteur : que dit la nouvelle loi ?

assurance emprunteur

L’Assemblée nationale a voté la nouvelle loi concernant la résiliation de l’assurance emprunteur. Une loi qui va en faveur des consommateurs, mais qui n’est pas du goût des assureurs. La loi autorise le souscripteur à résilier son contrat à tout moment, une résiliation qui peut lui faire économiser des milliers d’euros.

Vote de la loi Asap

C’est dans la journée du vendredi 2 octobre que les députés ont approuvé l’article 24 bis de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique. Aux termes de cet article, le souscripteur a la possibilité de résilier à tout moment son contrat d’assurance prêt. Si cette loi ne rencontre pas l’avis favorable du gouvernement, elle ne fait pas non plus le bonheur des assureurs.

Les députés, dans leur estimation, ont tablé sur une économie allant de 6500 à 15 000 euros que le souscripteur pourrait réaliser. Cependant, selon d’autres évaluations, il est question d’un gain de 7850 euros. Cette estimation a été faite en tenant compte aussi des économies qui pourraient naître des contre propositions faites par les banques. En effet, la loi aura des répercussions aussi sur le secteur bancaire, car les institutions financières seront mises en concurrence et devront lutter pour garder leurs clients.

La prime d’assurance est la deuxième ligne de charge dans un dossier de prêt. Elle est estimée à plus de 8 milliards en France et concerne 8,6 millions de Français. La grande partie de ces primes (environ 6,2 milliards) est consacrée au prêt immobilier.

Les nouveautés apportées par cette loi

Selon la loi Lagarde, le client avait le droit de choisir l’assureur qui lui convient pour couvrir son dossier de prêt. Il n’est plus obligé de souscrire son contrat d’assurance auprès de la compagnie imposée par la banque. Cette loi n’a pas eu d’effets escomptés, puisque les banques ont avancé plusieurs motifs pour continuer à imposer les assureurs à leurs clients. Pour remédier à la situation, la loi Hamon a été adoptée pour mettre les assureurs en concurrence.

Lire aussi  Assurance chômage : lutte pour l’abandon de la réforme

Cette loi, qui fait suite à la loi Lagarde, a apporté de nombreuses modifications toujours en faveur des clients. Les changements notables portent sur la tacite reconduction et assouplissent les modalités de résiliation du contrat. À compter de la date de réception de la demande de 10 jours, les banques disposent de 10 jours pour faire suite à la requête. Le défaut de réponse entraîne des amendes de 3000 euros.

La loi Hamon interdit également aux banques de facturer des frais d’avenants annexés à la demande de résiliation. Avec la nouvelle loi, les souscripteurs ne sont plus obligés d’attendre la date anniversaire du contrat pour demander la résiliation. Cette opération peut se faire à tout moment. 

Devis assurance emprunteur : pourquoi calculer le coût de son assurance de prêt ?

Lorsque les Français engagent un crédit immobilier avec leur banque, il faut envisager, également de souscrire à une assurance emprunteur. À l’image d’une assurance de santé, l’assurance de prêt sécurise l’emprunt immobilier. Mais, il faut savoir qu’entre la banque et vous, la négociation est réelle sur tous les contrats. En outre, il ne faut pas hésiter à trouver le juste prix pour votre assurance de prêt grâce à la loi Lagarde.

En France, la Loi stipule que les Français n’ont plus l’obligation de souscrire, à la fois au prêt immobilier et à l’assurance emprunteur dans la même banque. Ce qui leur donne toute la liberté pour aller voir ailleurs si les propositions de la banque sont décevantes.

Cette mise en concurrence forte entre les établissements de crédits et les banques n’a qu’un seul objectif : faire baisser le coût d’une assurance emprunteur. En effet, en étant en position de force, les Français qui empruntent pour financer un logement négocient leur assurance de prêt.

Lire aussi  Assurance auto : refus d'indemnisation sous l'emprise de l'alcool

Pour ce faire, il faut demander un devis assurance emprunteur auprès de leur banque de référence. Mais aussi, auprès d’autres établissements bancaires ou spécialisés dans l’assurance emprunteur.

Cette démarche consiste à trouver le meilleur prix de l’assurance de prêt qui s’ajoute à l’emprunt immobilier pour envisager une économie. Coup double, les Français qui renégocient leur crédit immobilier à la faveur de la baisse des taux d’intérêt, peuvent envisager, dans le même temps, une nouvelle négociation de leur assurance de prêt.

Une assurance emprunteur résiliable à tout moment

La loi Hamon protège également les Français pour retirer le contrat d’assurance de prêt à tout moment. En effet, plus besoin d’attendre la date anniversaire pour trouver une assurance de prêt moins cher. Les Français savent que les économies sur ce type de produit d’assurance sont conséquentes. En l’occurrence, vous avez la possibilité de signer un contrat d’assurance de prêt dans un établissement concurrent en communiquant votre ancien contrat.

Dès lors, la concurrence sera forcée de s’aligner sur un prix pour l’assurance de prêt moins élevé. Dans le début de vous attirer. Mais, c’est vous qui êtes en position de force et vous pouvez réaliser une économie réelle. Selon les estimations de l’Assemblée Nationale, entre 6 800€ et 15 000€.

Ainsi, en plus de votre renégociation de prêt immobilier, vous pouvez envisager de signer une nouvelle assurance emprunteur à moindres frais. Pour en savoir plus vous pouvez faire confiance aux sites d’info spécialisés dans l’actu immobilière et bancaire.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.